CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; .de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires et marins des forces françaises de l'Organisation des Nations Unies participant aux opérations de Corée [2 juillet 1953] (I., n° 303).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères [24 mars 1953].- Discussion générale (p. 905).