CHOVET. Oise. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Dépose une pétition du syndicat des fabricants de boites de la Croix-Saint-Ouen (Oise) [5 novembre] (J.O., c.r., p. 1268). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [19 novembre] (A., t. I, p. 101 ; J.O., c.r., p. 1326 ; I. 411), - Membre de Commissions (F. 9, 24, 68 ; J.O., p. 634, 1241, 6747).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.