CHUPIN (M. AUGUSTE) [Maine-et-Loire].
Questions orales :
M. Auguste Chupin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de bien vouloir lui indiquer, dans l'attente des décisions qui seront prises dans le cadre du VII e Plan de développement économique et social, les actions qui seront entreprises pour développer la décentralisation du tertiaire. Il lui demande de préciser suivant quelles modalités il compte mettre en oeuvre cette politique, en particulier en ce qui concerne les contrats qui doivent régir de plus en plus les rapports entre la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D. A. T. A. R.) et ses partenaires, qu'ils soient publics ou privés [22 avril 1975] (n° 1573).
M. Auguste Chupin appelle l'attention de M. le ministre du travail sur la situation préoccupante des travailleuses familiales susceptibles d'être menacées dans leur emploi par les difficultés financières rencontrées par les associations gestionnaires de certains départements. Compte tenu de l'importance sociale de cette activité essentielle au développement et à la promotion de la famille, il lui demande de promouvoir la constitution d'un fonds national pour la rémunération des travailleuses familiales, ainsi qu'il l'avait lui-même proposé devant l'Assemblée nationale, le 18 octobre 1968 [7 mai 1975] (n° 1593). - Réponse [24 juin 1975] (p. 1913, 1914).
Intervention :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation d'un rapport sur l'orientation préliminaire du VII e Plan [20 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1818 à 1820).