CLAIREAUX (M. HENRI) [Saint-Pierre et Miquelon].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du .Sénat [8 décembre 1961].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale [10 mai 1961] (n° 207).
Interventions :
Projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer [15 juin 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 432, 433). - Projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [20 juin 1961]. Discussion générale (p. 469). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] ; sur l'article 16 (p. 909).