CLAMAGERAN. Inamovible. - Dépose son rapport sur l'élection de M. Muracciole, dans le département de la Corse, et en donne lecture [10 novembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 863). - Dépose son rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Régime fiscal de l'Algérie) [1 er décembre] (A., t. I, p. 191 ; J.O., cr., p. 961).