CLAMAGERAN. Inamovible. - Dépose et lit son rapport sur les élections du département des Alpes-Maritimes [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services se rattachant au service fiscal de l'Algérie [22 janvier] (A., t. I, p. 50 ; J.O., c.r., p. 42). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu, le 30 octobre 1893, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi de Siam (J.O., p. 551 ; F. 12). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 551).
CLAMAGERAN. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 5808).