CLAMAGERAN. Inamovible. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie [1 er juin] (A., t. I, p. 611 ; J.O., c.r., p. 503).- Est nommé président de la Commission de l'Algérie (J.O., p. 4127 ; F. 49). - Membre d'une Commission (F. 49 ; J.O., p. 4127).
CLAMAGERAN. Inamovible. - Demande que le projet de loi sur le budget de l'Algérie, qui a été renvoyé à la Commission des finances, soit également soumis à l'étude de la Commission de l'Algérie, qui serait ainsi appelée à donner son avis [23 novembre] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 867). - Parle, comme président de la Commission de l'amnistie, sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 1036).