CLAMAGERAN. Inamovible. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique (J.O., p. 7597 ; F. 79). - Membre de Commissions (F. 43, 78, 79 ; J.O., p. 3212, 7542, 7597).
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