CLARIS. Gard. - Demande un congé [14 janvier] (J.O., p. 5). - Dépose vingt-quatre pétitions émanant de 403 négociants en vins et spiritueux du département du Gard [9 février] (J.O., c.r., p. 164). - Présente deux amendements, de concert avec M. Dide : le 1 er sur l'article 27, relatif à la nomination des instituteurs ; le 2 e sur l'article 29, tendant à admettre l'avis motivé du conseil municipal intéressé, pour la même nomination. Rejet au scrutin de ces deux amendements [27 mars] (A., p. 478 ; J.O., c.r., p. 474 et 478). - Présente avec M. Dide un amendement sur le paragraphe 6 de l'article 44, au sujet de la désignation, des inspecteurs par M. le Ministre de l'Instruction publique, pour la composition du conseil de l'enseignement dans chaque département. L'amendement n'est pas adopté [29 mars] (A., p. 496 ; J.O., c.r., p. 496). - Membre de Commissions (F. 18, 37, 39, 62, 65 ; J.O., p. 926, 1747, 1791, 3081, 3179).
CLARIS . Gard. - Membre de Commissions (F. 3, 20 ; J.O., p. 4828, 5536).