CLARY (M. le comte FRANÇOIS). -- Est nommé : secrétaire du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 542 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 252 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 623
CLARY (M. le comte FRANÇOIS). -- Est nommé : secrétaire du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 542 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 252 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 623