CLAUDE. Élu par le département des Vosges, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 30 ; J.O., p. 1693). - Son rapport sur les élections du département de l'Eure [14 mars] (A., t. I, S t , p. 58 ; J.O., p. 1806). - Dépose: 1° une proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs ; 2° une proposition de loi ayant pour objet la création d'une Commission chargée d'étudier les moyens d'arriver à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [29 mars] (A., t. I, S t , p. 176, 177 ; An., p. 219 ; J.O., p. 2255 ; I. n° 18). - Auteur d'une proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à la négociation des traités de commerce [29 mars] (A., t, I, S t , p. 176 ; An., p. 219 ; J.O., p. 2255 ; I. n° 19). - Retire cette proposition [29 mai] (A., t. II, St, p. 111 ; J.O., p. 3682). - Membre de Commissions (F. n os 8, 18, 39 ; J.O., p. 1836, 3332, 5126).
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