CLAUDE. Vosges.- Son rapport sur la pétition n° 14 [29 avril] (A., t. VI, S t , p. 7 ; J.O., p. 4526). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 12, 45, 65, 70 ; J.O., p. 269, 607,1441, 4826, 10084, 11350).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.