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Extrait de la table nominative 1951

CLAVIER (M. JEAN) [Aisne].

Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.) ; de la commission de comptabilité (ibid.).- Donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement et des boissons [6 novembre 1951] (p. 2600). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [8 novembre 1951] (p. 2628).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (santé publique et population) [12 mai 1951] (I., n° 379). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 x du livre 1er du code du travail et introduisant le principe de l'échelle mobile pour la fixation du montant des rentes viagères constituées entre particuliers [6 décembre 1951] (I., n° 792). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (santé publique et population) [21 décembre 1951] (I., n° 844).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la réglementation des sociétés de crédit différé [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 415 et suivantes).Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1733, 1734). - Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1240 (p. 1740) ; chap. 5170 : amendement de M. Hamon (p. 1742) ; art. 2 : amendements de M. Paget et Mme Girault (p. 1744) ; chap. 300 : observations sur le fonctionnement du service de contrôle des sérums et vaccins (p. 1745). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Walker (p. 2526) ; son amendement tendant à éviter tout effet rétroactif de l'application de l'augmentation de la taxe à la production (p. 2531). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2903 et suivantes). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3423, 3424). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1010 : amendement de M. Le Guyon (p. 3434) ; chap. 1020 p. 3435, 3436) ; chap. 1050 : amendement de M. Charles Morel (p. 3437) ; chap. 4050 : amendement de Mme Girault (p. 3440). ... Obtient un congé [11 août 1951] (p. 2089).