Tables nominatives

CLÉMENT (Léon). Indre. - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, etc. (J.O., p. 1497 ; F. n° 13).-Est entendu dans la discussion, article 3 [29 mars] (A., t. V, S ^t , p. 83 ; J.O., p. 3650). - Secrétaire de la 3° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2756 ; F. n° 25). - Adresse une question à M. le Ministre des Travaux publics, à propos de l'article 51 du Budget des dépenses de son Ministère [23 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 238 ; J.O., p. 3305). - S'excuse de son absence [7 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 49 ; J.O., p. 4812).- Est entendu dans la discussion (art. 1 ^er , 2 ^e délibération) sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [24 mai] A., t. VII, S ^t , p. 29 ; J.O., p. 5719). - Son amendement à l'article 7 (2 ^e délibération) [25 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 48 ; J.O., p. 5767). - Secrétaire du 5 ^e Bureau [juin] (J.O., p. 6200 ; F. n° 57). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Delsol concernant la convocation des électeurs sénatoriaux [8 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 126 ; J.O., p. 6455). - Est élu secrétaire du Sénat [4 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 10 ; J.O., p. 10147). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze), et dont les registres ont été détruits par un incendie (J.O., p. 11898 ; F. n° 75). - Membre de Commissions (F. n ^os 12, 25, 42, 57,70, 75 ; J.O., p. 1441, 2718, 4563, 6201, 11350, 11898).