CLERC (M. JEAN) [HAUTE-SAVOIE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des pensions ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer des promotions hors concours dans la Légion d'honneur au profit des combattants décorés de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire pour faits de guerre dans la période qui va du mois d'août 1914 à la promotion Fayolle incluse [10 mars 1955] (I., n° 122).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre [12 mai 1955] (p. 1561).