HAUSSONVILLE (Comte d'). Inamovible. - Membre de Commissions (F. n os 37, 41, 52 ; J.O., p. 3980, 4454, 6200).
HAUSSONVILLE (Comte d'). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique [9 décembre] (A., t. II, S t , p. 61 ; J.O., p. 10865). - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 10997).