HAUSSONVILLE (comte d'). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [6 mars] (A., p. 160 ; J.O., c.r., p. 142). - Parle sur le même projet de loi. Présente un amendement [7 mars] (A., p. 174 ; J.O., c.r., p. 154). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [23 mars] (A., p. 336 ; J.O., c.r., p. 293). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial [16 mai] (A., p. 575 ; J.O., c.r., p. 495).
HAUSSONVILLE ( comte d' ). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [23 décembre] (A., p. 200 ; J.O., c.r., p. 1239).