HAUSSONVILLE (comte d'). Inamovible. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [15 février] (A., t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 397). - M. le Président annonce son décès [22 mai] (A., t. II, p. 985 ; J.O., c.r., p. 985). - Membre d'une Commission (F. 28 ; J. 0., p. 843).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.