CLUZEL (M. JEAN) [Allier].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle . budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Radiodiffusion et Télévision) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n" 44).
Questions orales :
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de la protection de la nature et de l'environnement sur la composition des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs. En application de l'article 9 d'un arrêté ministériel du 26 juin 1963, les seules personnes physiques susceptibles de participer à ces assemblées générales sont, outre bien sûr les membres du conseil d'administration, celles qui sont à jour de leur cotisation et qui possèdent un droit de chasse sur un territoire du département d'au moins 50 hectares. Cette dernière disposition très restrictive empêche un grand nombre de chasseurs de participer aux assemblées générales. C'est pourquoi il lui demande si cette clause, qui paraît peu justifiée, ne pourrait être purement et simplement supprimée [13 septembre 1973- J. O. du 20 septembre 1973] (n° 1387). - Réponse [2 avril 1974] (p. 209, 210).
M. Jean Cluzel expose à M. le ministre de l'intérieur que l'extrême concision avec laquelle il a été répondu à sa question écrite n° 12809, relative à l'attribution aux communes d'une subvention globale d'équipement, ne lui a pas donné entière satisfaction. Il s'étonne en particulier de l'importance des délais nécessaires à la mise au point d'un texte explicitement prévu par le décret du 10 mars 1972 et qui ne semblait pas devoir soulever de problèmes particuliers. C'est pourquoi il demande s'il existe un lien entre la publication du décret prévu et le déblocage des fonds actuellement inscrits au fonds d'action conjoncturelle et, dans la négative, à quelle date ledit décret pourra être publié [13 septembre 1973. - J. O. du 20 septembre 1973] (n° 1388). - Réponse [2 avril 1974] (p. 210 à 212). M. Jean Cluzel expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, que, en réponse à sa question orale avec débat n° 9, discutée devant le Sénat le 8 mai 1973, il avait été indiqué que l'usage éventuel du chèque dans les caisses d'épargne ferait l'objet d'études approfondies. Il lui demande quel a été le résultat de ces études et si, en conséquence, l'usage du chèque dans les caisses d'épargne pourra être institué dans un proche avenir [2 avril 1974] (n° 1446).- Réponse [18 juin 1974] (p. 453, 454).
M. Jean Cluzel attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur l'intérêt économique présenté par une exploitation intensive du gisement de l'Aumance liée à la mise en service de centrales électriques de moyenne puissance. S'il est tout à fait normal et indispensable que des études approfondies soient menées avant toute prise de décision à ce sujet, il n'en demeure pas moins que, dans le contexte de pénurie actuelle, tout retard risque d'être très préjudiciable à la collectivité. C'est pourquoi, tout en prenant acte de la réponse à sa question écrite n° 14583 du 18 juin 1974, il lui demande de connaître avec précision les diverses solutions envisagées ainsi que les avantages ou inconvénients qu'elles peuvent présenter, ainsi que la date prévisible de prise de décisions [15 octobre 1974] (n° 1484). - Réponse [22 octobre 1974] (p. 1401, 1402).
Questions orales avec débat :
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation actuelle du marché de la viande, laquelle justifie les craintes suscitées par le niveau très insuffisant des prix d'orientation. En effet, l'augmentation de l'offre, sans augmentation parallèle de la demande, a provoqué une baisse très sensible des cours de la viande bovine. Dans le même temps, les agriculteurs se sont endettés pour moderniser l'élevage. Enfin, les produits destinés à l'alimentation du bétail ont augmenté de façon substantielle. Il semble donc que, pour faire face à l'inquiétude justifiée et de plus en plus grande des éleveurs, des mesures doivent être rapidement -prises. C'est pourquoi il demande quelle politique le Gouvernement entend suivre en ce domaine, plus particulièrement en ce qui concerne le relèvement du prix d'orientation, l'augmentation des prêts aux agriculteurs, la régionalisation des cotations et la création d'un label pour les races à viande. [7 mars 1974. - J. O. des 12 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 10). - Caducité.
M. Jean Cluzel expose à M. le Premier ministre que la crise énergétique a mis en lumière certaines faiblesses de l'économie française, trop dépendante à l'égard de l'étranger et peut-être mal orientée dans ses finalités. Un certain nombre de mesures, dans l'ensemble positives, ont été prises le 6 mars dernier. Mais elles ne sauraient avoir toute leur valeur que dans un cadre d'ensemble nettement défini. C'est ainsi par exemple qu'une politique dynamique et volontaire d'aménagement du territoire et de promotion des équipements collectifs accompagnée d'une redistribution plus équitable des revenus et d'un simplification des procédures administratives permettrait sans doute de faire face, dans de meilleures conditions, aux difficultés qui sont à prévoir, particulièrement en ce qui concerne la situation de l'emploi, des prix et du niveau de vie des plus défavorisés. De même, le resserrement des liens avec nos partenaires européens aussi bien pour l'approvisionnement en produits pétroliers que pour la recherche et l'exploitation de nouvelles sources d'énergie paraît hautement souhaitable. Il demande si telles sont bien les grandes lignes de la politique que le Gouvernement entend mener dans les mois à venir. [13 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 21). - Caducité.
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation actuelle du marché de la viande, laquelle justifie les craintes suscitées par le niveau très insuffisant des prix d'orientation. En effet, l'augmentation de l'offre, sans augmentation parallèle de la demande, a provoqué une baisse très sensible des cours de la viande bovine. Dans le même temps, les agriculteurs se sont endettés pour moderniser leurs exploitations, en particulier les bâtiments d'élevage. Enfin, les produits destinés à l'alimentation du bétail ont augmenté de façon substantielle. Il semble donc que, pour faire face à l'inquiétude justifiée des éleveurs, des mesures doivent être rapidement prises. C'est pourquoi il demande quelle politique le Gouvernement entend suivre en ce domaine, plus particulièrement en ce qui concerne le relèvement du prix d'orientation, l'augmentation des prêts aux agriculteurs, la régionalisation des cotations et la création d'un label pour les races à viande [5 juin 1974] (n° 27). - Discussion [25 juin 1974] (p. 514 à 523).
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir définir la nouvelle politique agricole que le Gouvernement entend promouvoir, tant sur le plan de la production et de l'organisation des marchés, que des prix, pour, dans une première phase, redresser la situation actuelle de l'agriculture française et, dans une deuxième phase, garantir le revenu des exploitants agricoles [18 septembre 1974.- J. O. du 1 er octobre 1974] et [3 octobre 19741 (n° 58). - Discussion [12 novembre 1974] (p. 1683 à 1696 et 1708 à 1715).
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie ( Environnement ) sur la nécessité de préserver le maintien des équilibres naturels menacé par l'accélération du programme de construction des centrales nucléaires. Il lui demande de préciser la nature des risques liés à la réalisation projetée d'une quarantaine de tranches de 1975 à 1980 et d'exposer les principales mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter les effets d'une éventuelle dégradation des conditions de vie [29 octobre 1974] (n° 77).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Paul Dijoud, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires culturelles et de l'environnement, chargé de l'environnement, à sa question orale n° 1387 (cf. supra ) [2 avril 1974] (p. 210) ; lors de la réponse de M. Jacques Chirac, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1388 (cf. supra ) (p. 211, 212). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à sa question orale n° 1446 (cf. supra ) [18 juin 1974] (p. 454). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale avec débat relative à la situation du marché de la viande n° 27 (cf. supra ) [25 juin 1974] (p. 514 à 516 ; 522). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale n° 1484 (cf. supra) [22 octobre 1974] (p. 1402). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Pelletier ayant trait à la politique régionale européenne [29 octobre 1974] (p. 1492, 1493). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale avec débat ayant trait à la politique agricole n° 58 (cf. supra ) [12 novembre 1974] (p. 1684 à 1687).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1974].- Discussion générale (p. 1920 à 1922). - Suite de la discussion [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Art. 11 : dépose un amendement, soutenu par M. André Fosset, tendant à compléter cet article (p. 1955) ; Après l'art. 12 : dépose un amendement, soutenu par M. André Fosset, tendant à insérer un article additionnel (p. 1959). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse avec précision ce que sera la réforme votée par le Parlement, l'été dernier, qui organise la succession de l'O. R. T. F. et a prévu les dispositions relatives aux différentes catégories de personnels; estime que les objectifs à atteindre doivent garantir un certain niveau de financement contrôlé par le Parlement et assurer la qualité du service (p. 2667 à 2671). - Discussion des articles rattachés. - Art. 30: partie A de son amendement tendant à proposer pour les septième et huitième alinéas de cet article une rédaction permettant à l'établissement public de diffusion et à l'Institut de l'audiovisuel de recevoir directement une partie du produit de la redevance (p. 2688) ; son amendement, à la fin du neuvième alinéa de cet article, tendant à ajouter une disposition limitant à 5 p. 100, à partir de 1976, le montant du prélèvement effectué par le Trésor sur le produit de la redevance au titre des frais de recouvrement (p. 2688, 2689) ; le retire (p. 2689) ; son amendement rectifié tendant à supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article de manière à refuser le prélèvement sur le produit de la redevance pour assurer la liquidation des exercices antérieurs de l'O. R. T. F. (p. 2689. 2690) ; le retire (p. 2691) ; Article additionnels : son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à insérer in fine un article nouveau qui donne la possibilité au Parlement d'émettre un vote sur la répartition du produit de la redevance comme le prévoit l'article 19 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 (p. 2693) ; son sous-amendement, à titre personnel, tendant à compléter in fine le texte de l'amendement ci-dessus par un alinéa nouveau ainsi rédigé : « Un tableau annexé à la répartition du produit de la redevance retracera les sommes versées par les sociétés nationales de programme à l'établissement public de diffusion et à l'Institut de l'audiovisuel. » (ibid.) ; Art. 30 (suite) : retire son amendement concernant les septième et huitième alinéas de cet article (ibid.) ; Art. additionnels ( suite ) : son amendement rectifié tendant à insérer in fine un article nouveau ainsi rédigé : « Les dispositions relatives à l'établissement public de diffusion contenues dans les articles 2 ( deuxième alinéa ), 4 ( quatrième alinéa ), 14, 15 ( premier alinéa ), 17 ( premier alinéa ), 19, 20, 24 et 33 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision sont également applicables à l'Institut de l'audiovisuel créé par l'article 3 de ladite loi. » (p. 2694) ; accepte la suppression de la référence aux articles 20 et 33 dans le texte de son amendement, demandée par le Gouvernement (ibid.).