COCHERY. Loiret. - Rapport de M. Cuvinot sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. II, p. 10; J.O., c.r., p. 10). - Président de la Commission relative à la réduction de la durée de l'exercice financier (J.O., p. 315; F. 8). - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1690; F. 47). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat (J.O., p. 2906; F. 82).- Membre de Commissions (F. 3, 5, 6, 16, 29, 46, 71, 72, 82; J.O., p. 151, 205, 247, 685, 1123, 1674, 2559, 2647, 2906).
COCHERY. Loiret. - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de réduire la durée de l'exercice financier [29 octobre] (A., t. I, p. 1389; J.O., c.r., p. 1389; I. 15). - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 7° Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale et de faire obstacle, en ce qui concerne ces actes, aux nullités de procédure [30 octobre] (A., t. I, p. 1397; J.O., c.r., p. 1397 ; I. 21). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie de temps et d'argent, la durée de l'exercice financier [5 novembre] (A., t. I, p. 1408 ; J.O., c.r., p. 1408). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 novembre] (A., t. I, p. 1417; J.O., c.r., p. 1417). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réduire l'exercice financier [22 novembre] (A., t. I, p. 1475; J.O., c.r., p. 1475). - Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A., t. I, p. 1491 ; J.O., c.r., p. 1491). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à réduire l'exercice financier [11 décembre] (A., t. I, p. 1540; J.O., c.r., p. 1540). - Demande la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à çontracter un emprunt [22 décembre] (A., t. I, p. 1689; J.O., c.r., p. 1689). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 11; J.O., p. 4259, 4401, 4645).