Tables nominatives

CODET (Jean). Haute-Vienne . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [29 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 19 ; I. n° 17). - Dépose un rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi de M. Jean Codet, relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants ainsi qu'aux sociétés coopératives ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [2 septembre] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 496 ; I. n° 307). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Morlaix à la limite du département vers Plestin, avec embranchement sur Plougasnou, ainsi que le prolongement de cet embranchement jusqu'à Trégastel et le raccordement de la ligne au port de Morlaix [2 décembre] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 637 ; I. n° 412). - Membre de Commissions (F. 6, 33, 52 ; J.O., p. 511, 5075, 8375). - 1916 : dépose un 2 ^e rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi de M. Jean Codet relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi qu'aux sociétés coopératives ; 2° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [24 février] (A. t. 1, p. 70 ; J.O., p. 73 ; I. n° 63). - Membre de Commissions (F. 15, 22 ; J.O., p. 2335, 3150). - 1917 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 janvier] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 82). - Parle dans la discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jean Codet, relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants ainsi qu'aux sociétés coopératives ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [30 janvier] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 89) [1 ^er février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 111). - Dépose une proposition de loi relative à l'ancienneté des officiers de réserve ou de territoriale admis dans l'armée active depuis le jour de la mobilisation [6 novembre] (A. t. I, p. 1104 ; J.O. p. 962 ; I. n° 363). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'ancienneté des officiers de réserve admis dans l'armée active antérieurement au 21 décembre 1916 [20 novembre] (A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 984). - Membre d'une Commission (F. 31 ; J.O., p. 3991).