Tables nominatives

CODET (Jean). Haute-Vienne. - 1918 : membre d'une Commission : Recensement industriel (F. 13). - 1919 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [18 mars] (A. t. I, p. 318; J.O., p. 286) [20 mars] (A. t. I, p. 332; J.O., p. 299). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Herriot, relative aux incidents de la municipalité de Lyon [1 ^er avril] (A. t. I, p. 546; J.O., p. 476). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique [8 octobre] (A. t. I, p. 1770 ; J.O., p. 1566). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la cessation des hostilités [16 octobre] (A. t. I, p. 1937 ; J.O., p. 1702). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit en faveur des petits commerçants et petits industriels mobilisés [17 octobre] (A. t. I, p. 1959; J.O., p. 1721). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Examen des traités de paix (F. 65). Energie hydraulique (F. 70). Intérêt local (F. 92, 104). - 1920 : est admis. - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Vienne [13 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 20. - Dépose une proposition de résolution tendant à la modification du règlement en vue de faire nommer les grandes Commissions par les groupes [5 février] (A. t. I, p. 56; J.O., p. 51; I. n° 25). - Dépose une proposition de résolution tendant à la création d'une Commission du commerce et de l'industrie [10 février] (A. t. I, p. 72; J.O., p. 67 ; I. n° 32). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la participation obligatoire des ouvriers et employés des deux sexes aux bénéfices de l'entreprise dans le commerce et l'industrie et la création de conseils du travail [8 juin] (A. t. I, p. 1028 ; J.O., p. 919). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant et modifiant la loi du 13 mars 1917, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie [30 juillet] (A. t. I, p. 1853 ; J.O., p. 1626; I. n° 430). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (P. 53). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [8 novembre] (A. t. II, p. 10; J.O., p. 1738).