CODET (Pierre). Haute-Vienne. - Est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la nation [14 février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 93). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 334: J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [26 décembre] (A. t. II, p. 390 ; J.O., p. 1559). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à garantir un emprunt autrichien [31 décembre] (A. t. II, p. 531 ; J.O., p. 1681). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Comptabilité (F. 4). Croix de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce (F. 79).
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