COIGNET. Rhône.- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1 er mars] (A. t. I, p. 187 ; J.O., p. 185) [10 mars] (A. t. I, p. 317,333 ; J.O., p. 297, 308). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie de Paris Lyon Méditerranée pour la suppression des tarifs A. B. et G., figurant à l'article 42 du cahier des charges de cette compagnie [22 juin] (A. t. I, p. 949 ; J.O., p. 897 ; I. n° 403). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p. 1145 ; J.O., p. 1023). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 1070). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet sur les obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateur [6 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1114 : I. n° 515). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Questions minières (F. 9).
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