COIGNET. Rhône. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi créant un Office des mines domaniales de la Sarre [12 février] (J.O., p. 88). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'incompatibilité du mandat législatif [26 février] (J.O., p. 171). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 211). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux - ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 344) [17 mars] (J.O., p. 415). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à usage commercial ou industriel [1 er avril] (J.O., p. 538) [2 avril] (J.O., p. 575). - Dépose trois avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant approbation de l'arrangement commercial signé le 13 novembre 1922 entre la France et l'Italie (I. n° 325) ; le 2 e , portant modification du tableau des droits inscrits au tarif des douanes ainsi que des coefficients de majoration en ce qui concerne les soies et soieries (I. n°326) ; le 3 e , portant approbation de l'accord spécial sur les soies, signé le 28 juillet 1923 entre la France et l'Italie (I. n° 327) [8 avril] (J.O., p. 619). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les incompatibilités du mandat législatif [9 avril] (J.O.. p. 661). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [9 avril] (J.O., p. 666) [12 avril] (J.O., p. 817). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 avril] (J.O., p. 795). - Dépose une proposition de loi tendant à instituer un droit de vote de suffrage familial et le droit de vote et d'éligibilité pour les femmes [10 juillet] (J.O., p. 1038 ; I. n° 544). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1073) [1er août] (J.O., p. 1180). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au programme postal [12 juillet] (J.O., p. 1090). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1222). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglementant le payement par chèque des effets de commerce [27 août] (J.O., p. 1345 ; I. n° 617). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires concernant les dépenses recouvrables [28 novembre] (J.O. ; p. 1494). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les obligations et les parts de fondateur [9 décembre] (J.O., p. 1514). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des transports [12 décembre] (J.O., p. 1531). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1566). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Questions minières (F. 10) ; Conseil supérieur de défense économique (F. 79). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 44] [5 février] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p.123). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 143). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais [12 mars] (J.O., p. 281). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O. p. 332). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 404). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer) [9 avril] (J.O., p. 813) [10 avril] (J.O., p. 826) (Chemins de fer de l'Etat) [10 avril] (J.O., p. 831) (Loi de finances) (Marché des soies) [27 mai] (J.O., p. 1024) (Loi de finances) (Naturalisation des étrangers) [28 mai] (J.O., p. 1035) (Loi de finances) [30 mai] (J.O., p.1092, 1118). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du Code de commerce relatif à la constatation de l'état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l'arrivée [25 juin] (J.O., p. 1187 ; I n° 338). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la compétence des juges de paix [25 juin] (J.O., p. 1191). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la deuxième tranche du programme naval [7 juillet] (J.O., p. 1336). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un Institut international de coopération intellectuelle [7 juillet] (J.O., p. 1348). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1428, 1431, 1457) [12 juillet] (J.O., p. 1531). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition de Strasbourg [10 juillet] (J.O., p. 1491). - Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1618). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1880). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la clause compromissoire en matière commerciale [8 décembre] (J.O., p. 1694). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au retrait des bons de monnaie émis par les chambres de commerce depuis le mois d'août 1914 [10 décembre] (J.O., p. 1706 ; I. n° 558). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députée, concernant le régime des sociétés à responsabilité limitée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [24 décembre] (J.O., p., 1769 ; I. n° 602). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les sociétés à responsabilité limitée dans les départements recouvrés [26 janvier] (J.O., p. 56). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (amendement de M. Charles Dumont sur les acquisitions d'immeubles par des étrangers) [30 janvier] (J.O., p. 88). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur le payement des droits de douane en francs - papier [5 février] (J.O., p. 161). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J. O., p. 245 et 252) [27 février] (J.O., p. 322, 325, 336). - Dépose un amendement à l'article 50 de ce projet de loi (taxe sur les payements) [27 février] (J.O., p. 337). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local entre Valence (Drôme) et Saint-Péray (Ardèche) [18 mars] (J.O., p. 389 ; I. n° 143). - Dépose un 2° rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du Code de commerce, relatif à la constatation de l'état des objets transportés, en cas de refus ou de contestation à l'arrivée [23 mars] (J.O., p. 397 ; I. n° 147). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 431) [27 mars] (J.O., p. 484, 492). - Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion du projet de loi concernant le chemin de fer de Valence à Saint-Péray [30 mars] (J.O., p. 530). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 891) (Loi de finances, article 20 : taxe sur les charbons) [19 avril] (J.O., p. 902). - Dépose un amendement à l'article 20 ter (taxe à l'exportation) de la loi de finances [27 avril] (J.O., p. 1016, 1017). - Intervient dans la discussion de l'article 20 ter A (explosifs à oxygène liquide) [27 avril] (J.O., p. 1020, 1021). - Parle sur l'article 106 ter (création auprès de la Présidence du Conseil d'un Secrétariat administratif permanent et d'un Conseil économique) [27 avril] (J.O., p. 1029) - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article. 106 du Code de commerce (objets transportés) [8 juin] (J.O., p.1151, 1154). - Dépose un amendement à la proposition de loi relative au recrutement des instituteurs ; parle sur son amendement [13 juillet] (J.O., p. 1362). - Intervient : Discussion générale (approvisionnement en blé. en farine et en pain) [5 août] (J.O., p. 1486). - Intervient : (amendement de M. Monsservin sur l'article 4). Automobiles taxées à la production. (Discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes) [6 août] (J.O., p. 1522). - Intervient : Discussion générale (stabilisation de la monnaie). Plan des experts [7 août] (J.O., p. 1538). - Parle sur la demande d'urgence (exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires, produits végétaux, animaux et minéraux) [11 août] (J.O., p.1585). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p.1653). - Parle sur l'ajournement de la 1 re délibération du projet de loi ratifiant la Convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [30 novembre] (J.O., p. 1702). - Parle dans la discussion générale du projet de loi ratifiant la Convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels ; dépose avec MM. de Dion et Japy un amendement à l'article 2 ; parle sur son amendement [3 décembre] (J.O., p. 1711, 1724, 1727). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les groupements régionaux des chambres de commerce [9 décembre] (J.O., p. 1743). - Parle sur l'article 8 quater (panneaux - réclame) de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 [16 décembre] (J.O. p. 1910). - Parle sur l'article 24 bis (taxes téléphoniques) [17 décembre] (J.O., p. 1922). - Parle sur l'urgence, dans la discussion du projet de loi, tendant à augmenter le nombre des récompenses pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1951). - Parle sur l'article 40 bis de la loi de finances du budget de 1927 (valeurs mobilières des entreprises coloniales [18 décembre] (J.O., p. 1969). - Parle dans la discussion du budget de l'Algérie [18 décembre] (J.O., p. 1996). - Commissions : Mines (F. 12) ; Travaux publics (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 25) ; Finances (budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre des Finances [5 février] ; Ministre du Commerce [28 avril].