Tables nominatives

COLIN (Maurice). Alger. - 1915 : dépose les rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , relatif à l'acquisition de la qualité de citoyen français par les sujets français non originaires de l'Algérie, et les protégés français non originaires de la Tunisie et du Maroc, qui résident en France, en Algérie ou dans une colonie autre que leur pays d'origine (I. n° 30) ; le 2 ^e autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation de sujets originaires des puissances en guerre avec la France [18 février] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 37). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition de la qualité de citoyen français par les sujets français non originaires de l'Algérie et les protégés français non originaires de la Tunisie et du Maroc qui résident en France, en Algérie [4 mars] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 55). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la naturalisation de sujets originaires des puissances en guerre avec la France [4 mars] (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 57). - Parle dans la même discussion [5 mars] (A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 70, 72, 73, 74). - Parle dans la même discussion [6 mars] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86). - Parle dans la discussion du même projet de loi (2 ^e délibération) [12 mars] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 89, 90, 91). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux [18 mars] (A. t. I, p. 124 ; J.O. p. 106). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi, ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l'état civil [1 ^er avril] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 160). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France [3 avril] (A. t. I, p. 218 ; J.O., p.193 ; I. n° 141). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'incinération en temps de guerre [25 septembre] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 527 ; I, n° 331). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'application de l'article 8, paragraphe 3 du Code civil, à l'égard des enfants nés en France de parents belges pendant la durée de la guerre et dans l'année qui suivra la cessation des hostilités [8 octobre] (A. t. I, p. 608 ; J.O., p. 547 ; I. n° 336). - Membre de Commissions (F, 6, 32, 33, 52, 53, 55, 57 ; J.O., p. 511, 4659, 5075, 8375, 8610, 8803, 9265). - 1916 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'incinération en temps de guerre [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 28). - Dépose le rapport sur le projet de loi sur la taxation de l'avoine, du seigle, de l'orge, des sons et des issues [3 mars] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 110 ; I. n° 78). - Parle sur la déclaration d'urgence de ce projet de loi [10 mars] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 131). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [16 mars] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 159). - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la taxation des denrées alimentaires [6 avril] (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 244). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant restriction du droit d'émission de valeurs mobilières pendant la durée des hostilités [30 mai] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 474, 475). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires [12 octobre] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 821 ; I. n° 369). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [26 octobre] (A. t. I, p.925 ; J.O., p. 840). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt général sur les revenus [21 novembre] (A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 957) [23 novembre] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p.972). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets des puissances en guerre avec la France [30 novembre] (A. t. I, p.1127 ; J.O., p. 1015 ; I. n° 447). - Parle dans la discussion du projet de loi portant 1° ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics [29 décembre] (A. t. I, p. 1210 ; J.O., p. 1091). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial de l'Algérie [30 décembre] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1128). - Membre d'une Commission (F. 51 ; J. O., p. 8201). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 7 avril 1915 autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France [19 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 47, 50, 51 ; , I. n° 187). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Quesnel sur la main-d'oeuvre agricole [18 mai] (A. t. I, p. 516 ; J.O., p. 448). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France [5 juin] (A. t. I, p. 571 ; J.O., p. 497). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [22 juin] (A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 619). - Membre de Commissions (F. 57, 59, 65, 76 ; J.O., p. 1009, 6083, 7623, 8565).