Tables nominatives

COLIN (Maurice). Alger. - 1918 : dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre les pouvoirs des juges d'instruction en matière d'accaparement et de spéculation illicite. (Art. 419 du Code pénal et 10 de la loi da 20 avril 1916) [10 janvier] (A. t. I, p. 6; J.O., p. 7; I. n° 4). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer la spéculation sur les denrées et marchandises, et notamment sur le charbon [15 janvier] (A. t. I, p. 9; J.O., p. 11; I. n° 11). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant des sanctions aux décrets et arrêtés rendus pour le ravitaillement national [31 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 46 ; I. n° 36). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 janvier] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 56). Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant la spéculation sur les denrées et les marchandises [7 février] (A. t. I, p. 82; J.O., p 73). Parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement national [8 février] (A. t. I, p.87; J.O., p. 78). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la spéculation [8 février] (A. t, I, p. 94; J.O., p. 84). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 20.500.000 francs pour l'acquisition de cargos destinés au ravitaillement en combustible des chemins de fer algériens de l'Etat [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395; I. n° 225). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 585 (F. 42). - Dépose un rapport, sur la proposition de loi de M. Jénouvrier, ayant pour objet de modifier l'article 19 du Code civil (conditions de la femme française qui épouse un étranger [22 octobre] (A. t. T, p. 787; J.O., p. 714 ; I. n° 392). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4). Questions minières (F. 51). Effet suspensif de l'appel (F. 56). Propriété littéraire et artistique, (F. 60). - 1919 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [24 janvier] (A. t. I, p. 36; J.O., p 37) [28 janvier] (A. t. I, p. 43; J.O., p. 41). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession des indigènes algériens aux droits politiques [30 janvier] (A. t. I, p. 65; J.O., p. 61). - Dépose un rapport au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 février 1918 relatif à la réquisition de la flotte marchande [18 février] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 162; I. n° 57). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril] (A. t. I, p. 631 ; J, O., p. 557). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] (A. L I, p. 994; J.O., p. 882) [6 juin] (A. t. I, p. 1020; J.O., p. 900). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par, la Chambre des Députés, relative à le durée du travail dans les mines (I. n° 263). Parle dans la discussion [17 juin] (A. t. I, p. 1042; J.O., p. 921). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la durée du travail dans les mines. Parle dans la discussion [24 juin] (A. t, I,. p. 1133 ; J.O., p. 1000: I. n° 288). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [26 juin] (A. t. I, p. 1148; J.O., p. 1014). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 19 du Code civil (femme française qui épouse un étranger [26 juin] (A. t. I, p. 1151; J.O., p. 1016). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 5 août 1899, relative au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, modifiée par la loi du 11 juillet 1900 [22 juillet] (A. t. I, p. 1306; J.O., p. 1154; I. n° 355). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation algérienne relative à la lutte contre le phylloxéra [24 Juillet] (A. t. I, p. 1344; J.O., p. 1173; I. n° 363). Dépose un rapport au nom de la Commission des taxations, sur le projet de loi ayant pour objet : 1° de proroger et de modifier l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 ; 2° de proroger et d'étendre les dispositions du décret du 30 juin 1918, relatif à l'affichage des prix de vente ; 3° de réprimer la spéculation illicite sur les loyers [7 août] (A. t. I, p. 1379; J.O., p. 2916; I. n° 394). Parle dans la discussion [26 septembre] (A. t. I, p. 1625 ; J.O., p. 1430). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant la validité des lois relatives à l'importation, à la taxation et à la réquisition des combustibles minéraux [18 octobre] (A. t. I, p. 2029; J.O., p. 1780; I. n° 693). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour l'Algérie [31 décembre] (A. t. II, p. 87 ; J.O., p. 1906).- 1920 : dépose et lit le rapport sur l'élection du Jura [13 janvier] (A. t. I, p. 11; J.O., p. 9). - Est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier]' (A. t. I, p. 29; J.O., p. 26). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de rendre applicables aux magistrats de la Cour d'appel d'Alger et des tribunaux de première instance de l'Algérie les règles applicables aux magistrats de la métropole en ce qui concerne la discipline, le déplacement et la mise à la retraite d'office [12 février] (A. t. I, p. 99 ; J.O., p. 91; I. n° 38). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [28 mai] (A. t. I, p. 838; J.O., p. 756). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 4 ^e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à l'abrogation de l'article 213 du Code civil (droits et devoirs respectifs des époux) [2 juillet] (A. t. I, p. 1218; J.O., p. 1093; I. n° 310). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 75). Congés (F. 53). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [21 septembre] (A. t. II, p. 2; J.O., p. 1720).