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Extrait de la table nominative 1992

COLLARD (Henri), sénateur de l'Eure (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu'au 12 juin 1992.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1er juillet 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 15 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992) - Discussion générale (p. 1385) : statut des dockers de 1947 - Monopole syndical d'embauche - Rénovation du régime de travail dans les ports maritimes - (p. 1386) i coût élevé des ports français- Mensualisation - Financement du chômage des dockers - Coût de la grève - Réforme du statut des dockers - Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1981) : concertation avec les professions médicales - Conventions tarifaires - Budget global - Taux d'évolution - Responsabilité des médecins dans l'évolution des dépenses - (p. 1982) : lien entre le déficit de la sécurité sociale et la conjoncture économique - Revalorisation des actes médicaux - Consommation de tabac et d'alcool - Indemnisation des transfusés.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] - Suite de la discussion - (25 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3431) : budget du logement - Diminution des mises en chantier de logements - Impuissance des pouvoirs publics- Frais pour l'accession à la propriété - (p. 3432) : livret A de la caisse d'épargne - Nécessité de trouver de nouvelles ressources pour les prêts au logement - Modification de la fiscalité immobilière - Favorable à la question préalable.