Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

COLLARD (Henri), sénateur de l'Eure (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (16 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Puech, relative à la décentralisation de la politique du développement rural [n° 245 (92-93)] (29 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Aménagement rural.

Proposition de loi instituant une taxe de servitude pour le passage des réseaux de transport souterrain [n° 246 (92-93)] (30 mars 1993; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Impôts et taxes.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et tourisme - I - Urbanisme et services communs - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 18 (22 novembre 1993).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 33 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 326) : autoroutes - TGV - Desserte des lignes secondaires par la SNCF - Financement des transports collectifs - Universités - (p. 327) : péréquation entre collectivités territoriales- Ministère de l'aménagement du territoire - Contrats de plan- Départements - (p. 328) : aménagement rural.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - I - Urbanisme et services communs - (27 novembre 1993) - Rapporteur spécial- (p. 5038) : dépenses de personnel - Effectifs - Décentralisation ; place de l'Etat dans les politiques urbaines - Enseignement de l'architecture ; crédits de fonctionnement des écoles ; débouchés offerts aux étudiants - (p. 5039) : Institut géographique national, IGN - Prolongation de la dotation globale d'équipement des villes nouvelles - Propose l'adoption de ces crédits.

Logement - (28 novembre 1993) - Rapporteur spécial- (p. 5114, 5115) : progression des aides personnelles au logement - Erosion des aides à la pierre - Amélioration du système des prêts d'accession à la propriété, PAP - (p. 5116) : insuffisance des mesures fiscales en faveur des investisseurs bailleurs - Gestion des aides personnelles au logement - Mesures en faveur de la reprise de la construction - Aides au logement en faveur des étudiants - (p. 5117) : au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget.