Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

COLLETTE (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (RPR).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des lois (5 octobre 1983) (p. 2267).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 252 (JO Débats 2 juin 1982) (p. 2419) à M. le ministre chargé du budget : plan d'occupation des sols (POS) (évaluation des terrains agricoles situés à l'intérieur d'un POS) - Réponse de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget (avril 1983) (p. 153, 154).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 18 (p. 3180) : exonération de l'impôt sur les grandes fortunes des biens agricoles donnés à bail à long terme lors de l'institution de cet impôt - Avantage fiscal s'inscrivant dans une politique d'incitation à l'investissement de l'épargne dans le « foncier agricole » - Article réduisant cet avantage fiscal - Diminution de la valeur des terres en France- (p. 3181 ) : climat de suspicion éloignant l'épargne de l'investissement en biens ruraux - Opposé à la rétroactivité et aux mesures prévues dans ce projet - (p. 3187) : se déclare favorable à l'amendement n° 154 de M. Etienne Dailly (exclusion sous certaines conditions des biens professionnels pour le calcul des impôts relatifs aux droits de mutation) - Doublement des droits de succession et disparition des entreprises - Art. 20 (p. 3203) : souhaite la suppression du paragraphe 2 de cet article instaurant une discrimination spéciale pour l'agriculture - (p. 3212) : se déclare favorable à l'amendement n° 16 de M. Louis de La Forest (nouvelle rédaction du paragraphe II de cet article relatif aux contrats souscrits auprès des caisses d'assurances mutuelles agricoles et à la mise en oeuvre sur trois ans des nouvelles dispositions).