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Extrait de la table nominative 1992

COLLETTE (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (RPR).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc [n° 483 (91-92)] (2 juillet 1992) - Elections.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1153) - Ministère : Mer - Politique portuaire de la France - Ports.

Questions orales sans débat : 396 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 535) - Ministère : Intérieur - Situation de la police nationale - (Réponse: 11 avril 1992) (p. 590) - Police : n° 397 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 535) - Ministère : Economie - Traitement des médaillés militaires - (Réponse : 11 avril 1992) (p. 589) - Anciens combattants et victimes de guerre : 404 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 536) - Ministère : Premier ministre - Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes- (Réponse: 16 mai 1992) (p. 1182) - Marché unique européen : n° 410 (JO Débats du 17 avril 1992) (p. 679) - Ministère : Premier ministre - Politique portuaire de la France - (Retirée : mai 1992) - Ports : n° 416 (JO Débats du 29 avril 1992) (p. 923) - Ministère : Travail - Objectifs du Gouvernement à l'égard du chômage de longue durée - (Réponse : 16 mai 1992) (p. 1185) - Chômage : n° 419 (JO Débats du 30 avril 1992) (p. 949) - Ministère : Equipement - Politique gouvernementale vis-à-vis du logement social - (Réponse : 16 mai 1992) (p. 1183) - Logement social : n° 420 (JO Débats du 30 avril 1992) (p. 949) - Ministère: Postes - Avenir du service public de La Poste en milieu rural- (Réponse : 16 mai 1992) (p. 1189) - Postes et télécommunications : n° 421 (JO Débats du 30 avril 1992) (p. 949) - Ministère : Premier ministre - Avenir des retraites - (Réponse : 16 mai 1992) (p. 1184) - Pensions de retraite : n° 427 (JO Débats du 13 mai 1992) (p. 1086) - Ministère : Affaires sociales - Politique du Gouvernement face à l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes- (Réponse : 6 juin 1992) (p. 1469) - Personnes âgées : 435 (JO Débats du 2 juin 1992) (p. 1450) - Ministère : Premier ministre - Application de la loi d'orientation sur la ville- (Réponse : 13 juin 1992) (p. 1650) - Villes : n° 441 (JO Débats du 10 juin 1992) (p. 1501) - Ministère: Affaires sociales - Politique à l'égard des centres de formation des travailleurs sociaux - (Réponse : 27 juin 1992) (p. 2109)- Institutions sociales et médico-sociales. 449 (JO Débats du 16 juin 1992) (p. 1690) - Ministère : Intérieur - Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux - (Réponse : 27 juin 1992) (p. 2106)- Collectivités territoriales.