COLONNA (M. ANTOINE) [A.N. Français de Tunisie].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est élu secrétaire du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182).
Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions de la commission des affaires étrangères [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).
Question orale avec débat :
M. Antoine Colonna demande à M. le ministre des affaires étrangères : « 1° Comment ou dans quelle mesure il entend concilier le maintien des positions françaises dans la régence avec la réalisation du plan de réformes communiqué au Parlement le 19 juin 1952 ; 2° M. le ministre des affaires étrangères ayant, à différentes reprises, formellement promis aux Français de Tunisie qu'ils ne seraient jamais soumis, sur le sol de la régence, à une condition d'étrangers et, notamment, qu'ils ne seraient jamais exclus des institutions politiques de la régence ; il lui demande comment il entend concilier le respect de cette promesse avec la réalisation du plan de réformes communiqué au Parlement le 19 juin 1952 ; 3° comment la réalisation du plan de réformes communiqué au Parlement le 19 juin 1952 est-elle compatible avec l'existence ou avec l'avènement d'une communauté franco-tunisienne égalitaire et fraternelle ? 4° quel sens définitif M. le ministre des affaires étrangères entend-il donner à l'expression « présence française en Tunisie » ? Considère-t-il que, dans un proche ou lointain avenir, puissent être totalement ou partiellement exclus de cette présence française les 180.000 Français qui vivent actuellement dans la régence ? Considère-t-il, au contraire, que la véritable présence française en Tunisie ne saurait se concevoir sans ces Français qui, fixés dans la régence depuis plusieurs générations sous la garantie des actes constitutifs du protectorat, ont, par leurs sacrifices et leur labeur, essentiellement contribué à faire la Tunisie actuelle ? 5° Un certain nombre de Français de Tunisie sont d'origine étrangère, soit qu'ils aient acquis la nationalité française par naturalisation, ou qu'ils l'aient acquise par la simple application du code de la nationalité française au territoire de la régence. Ces Français n'ont donc aucune attache provinciale avec la métropole, mais leur intégration dans notre communauté nationale a été consacrée à jamais par leur considérable et émouvante participation aux gloires, aux deuils et aux souffrances de leur patrie d'adoption ; M. le ministre des affaires étrangères considère-t-il que la France ferait son devoir envers ces hommes si, après leur avoir imposé la nationalité française ou après les avoir encouragés à la solliciter, elle les réduisait, du fait de cette nationalité, à une situation diminuée par rapport à celle des autres habitants de la régence ? » [25 juin 1952].
Intervention :
Prend la parole pour un rappel au règlement [19 juin 1952] (p. 1284).