Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1885

COMBES. Charente-inférieure. - Rapport de M. Massé sur son élection. Proclamé sénateur [5 février] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 29). - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question relative aux modifications apportées par la loi municipale dans les rapports des agents communaux avec l'administration locale et dans les relations municipales avec l'administration supérieure [2 juillet] (A., t. II, p. 793 ; J.O., c.r., p. 793). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. Présente un amendement [31 juillet] (A., t. II, p. 1021 ; J.O., c.r., p. 1021). - Membre de Commissions. (F. 28, 44 ; J.O. p. 1517, 2380).