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Extrait de la table nominative 1887

COMBES. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés. Présente deux amendements sur les articles 17 et 19, qui sont rejetés [15 février] (A., p. 154 ; J.O., c.r., p. 151, 15,4). - Secrétaire de la 2e Commission d'intérêt local (J.O., p. 786 ; F. 16). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire [11 mars] (A., p. 383 ; J.O., c.r., p. 383 ; an., p. 528 ; I. 132). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices à Rodez; le 2e, le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt [21 mars] (A., p. 403 ; J.O., c.r., p. 403 ; an., p. 549 ; I., 167, 168). - Membre de commissions (J.O., p. 772, 2169 ; F. 15, 41).