Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1888

COMBES. Charente-Inférieure. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à autoriser la ville d'Hyères à contracter un emprunt de 410.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2e, à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère) ; le 3e, à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux [23 janvier] . (A., t. I, p. 41; J.O., c.r., p. 41 ; an, p. 5 ; I. 26, 27,28). - Est entendu comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt du département de la Charente-Inférieure [31 janvier] (A., t. I, p. 52: J.O., c.r., p. 52). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égouts de Paris et l'assainissement de la Seine (J.O., p. 627 ; - F. 15). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 15; J.O., p. 151, 247, 588).

COMBES. Charente-Inférieure. - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service [22 novembre] (A., t. I, p. 1484; J.O., c.r., p. 1484; I. 78). - Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 4764).