Tables nominatives

COMBES. Charente-Inférieure. - Parle sur un rappel au règlement qui régit les relations des Commissions spéciales avec la Commission des finances et réclame le dépôt de l'avis que cette Commission est chargée d'émettre sur l'imputation d'un crédit relatif aux dépenses de l'enseignement primaire et au traitement des instituteurs [7 mars] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 183). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 avril] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 405). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses ordinaires de l'instruction primaire et du traitement du personnel de ce service [4 avril] (A., t. I, p. 409 ; J.O., c.r., p. 409) [5 avril] (A., t. I, p. 424 ; J.O., c.r., p. 424). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (A., t. I, p. 431 ; J.O., c.r., p. 431). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire [11 avril] (A., t. I, p. 452 ; J.O., c.r., p. 452). - Est entendu sur le [règlement de l'ordre du jour [14 mai] (A., t. II, p. 480 ; J.O., c.r., p. 480). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service [28 mai] (A., t. II, p. 614 ; J.O., c.r., p. 614 ; I. 152) [3 juin] (A., t. II, p. 634 ; J.O., c.r., p. 634) [7 juin] (A., t. II ; p. 674 ; J.O., c.r., p. 674) rt3 juin] (A., t. II, p. 701 ; J.O., c.r., p. 701) [14 juin] (A., t. II, p. 710 ; J.O., c.r., p. 710) [17 juin] (A., t. II, p. 728 ; J.O., c.r., p. 728) 118 juin] (A., t. II, p. 749 ; J.O., c.r., p. 749) [20 juin] (A., t. II, p. 759 ; J.O., c.r., p. 759).