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Extrait de la table nominative 1892

COMBES. Charente-Inférieure. - Rapporteur de la Commission relative à la modification de l'article 4 du règlement du Sénat (J.O., p. 1335 ; F. 29). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution portant modification de l'article 4 du règlement du Sénat [15 mars] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 214). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente sur l'article premier un amendement, qu'il retire à la suite d'observations de M. le Rapporteur [17 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 225). - Présente et développe un article additionnel qu'il retire [18 mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 238). - Fait une rectification au procès-verbal [22 mars] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 267). - Est entendu dans la discussion des conclusions de son rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des modifications à apporter dans les divers services de l'Algérie et notamment dans celui de l'instruction primaire des indigènes [5 avril] (A., t. I, p. 478 ; J.O., c.r., p. 393). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 1314).

COMBES. Charente-Inférieure. - Membre d'une Commission. (F. 14 ; J.O., p. 5616).