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Extrait de la table nominative 1893

COMBES. Charente-Inférieure. - Dépose des pétitions du Syndicat général agricole, du Syndicat agricole départemental de la Charente-Inférieure et d'un certain nombre d'habitants. de 83 communes du département de la Charente-Inférieure [3 février] (J.O., c.r., p. 131). - Dépose des pétitions d'un certain nombre d'habitants des communes d'Épargues, Villars-en-Pons, Ballans et Macqueville (Charente-Inférieure) [9 février] (J.O., c.r., p. 150).- Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Genis (Charente-Inférieure) [24 février] (J.O., c.r., p. 206). - Dépose des pétitions d'un certain nombre d'habitants et de propriétaires-viticulteurs des communes de Nancras, Belluire, Brie-sous-Matha, Mirambeau, Germignac, Roufflac et de la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) [6 mars] (J.O., c.r., p. 252). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère de l'Instruction publique de l'exercice 1893. Présente un amendement qui est retiré [24 mars] (A., t. I, p. 475 ; J.O., c.r., p. 396). - Présente, sur le budget de l'Algérie, un amendement qui est réservé [27 mars] (A., t. I, p. 543 ; J.O., c.r., p. 450). - Développe son amendement, qui est adopté [28 mars] (A., t. I, p. 546 ; J.O., c.r., p. 453). - Présente et développe, sur l'article 70 du Ministère de l'Instruction publique, un amendement qui est adopté [29 mars] (A., t. I, p. 619 ; J.O., c.r., p. 510). - Dépose le rapport, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. En donne lecture. Parle comme rapporteur [30 mars] (A., t. I, p. 640, 653 ; J.O., c.r., p. 529, 540 ; Fa. 70, n° 196). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er avril] (A., t. I, p. 665 ; J.O., c.r., p. 551). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le démantèlement de Bouchain [6 avril] (A., t. I, p. 672 ; J.O., c.r., p. 557 ; Fa. 73, n° 199). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement des voies ferrées [12 mai] (A., t. II, p. 103 ; J.O., c.r., p. 641 ; Fa. 85, n° 225). - Prend part à la discussion des conclusions du rapport sur les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie [25 mai] (A., t. II, p. 147 ; J.O., c.r., p. 675). - Rapporteur de la Commission relative au classement et au traitement des instituteurs (J.O., p. 2869 ; F. 66). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889 relative au classement et au traitement des instituteurs [23 juin] (A., t. II, p. 475 ; J.O., c.r., p. 936 ; I. 229). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi modifiant la loi de 1889, sur le classement et le traitement des instituteurs [6 juillet] (A., t. II, p. 475 ; J.O., c.r., p. 1065). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la même proposition de loi [10 juillet] (A., t. II, p. 662 ; J.O., c.r., p. 1091). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 779 ; J.O., c.p. r., p. 1190). - Membre de Commissions (F. 4, 24, 30, 51, 80 ; J.O., p. 217, 1071, 1338, 2236, 3428).

COMBES. Charente-Inférieure. - Est élu Vice-Président [20 novembre] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 1293).