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Extrait de la table nominative 1898

COMBES. Charente-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 10; J.O., p. 712).

COMBES. Charente-Inférieure. - Demande un congé [7 novembre] (J.O., c.r., p. 858). - Dépose une proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire [5 décembre] (A., t. I, p. 113; J.O., c.r., p. 940; I. 347). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner sa proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire [6 décembre] (A., t. I, p. 128 ; J.O., c.r., p. 953; I. 349). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de cette proposition de loi (J.O., p. 7577; F. 75). Membre de Commissions (F. 67, 74, 75; J.O., p. 7276, 7528, 7577).