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Extrait de la table nominative 1900

COMBES. Charente-inférieure. - Demande, comme président de la Commission, le renvoi au 12 mars prochain de la discussion de sa proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, et celle de M. Rambaud sur la réforme du baccalauréat [2 mars] (A., t. I, p. 114 ; J.O., c.r., p. 93). - Dépose le rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [9 mars] (A., t. I, p. 122 ; J.O., c.r., p. 100 ; I. 52). - Est entendu dans la discussion de deux propositions de lois : la 1re, celle dont il est l'auteur, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; la 2e, de M. Rambaud, sur la réforme du baccalauréat [12 mars] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 116) [13 mars] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 136). - Dépose, au nom de MM. Calvet, Chaumié et Maxime Lecomte, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger [26 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 186 ; I. 98). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1900 [3 avril] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 294) [5 avril] (A., t. I, p. 412 ; J.O., c.r., p. 338) [7 avril] (A.. t. I, p. 480. J.O., c.r., p. 395). - Est nommé vice-président de la Commission des finances (J.O., p. 3842 ; F. 46). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'État dans les prêts scolaires [28 juin] (A., t. I, p. 840 ; J.O., c.r., p. 693 ; I. 238). - Est nommé président de la 4e Commission des congés (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Fait une rectification au procès-verbal [6 juillet] (A., t. I, p. 924 ; J.O., c.r., p. 759). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux collèges communaux. Est entendu, comme rapporteur, dans cette discussion [10 juillet] (A., t. I, p. 980 ; J.O., c.r., p. 807 ; I. 330). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 21, 45, 46, 50, 51 ; J.O., p. 940, 1033, 1880, 3825, 3842, 4185, 4210).

COMBES. Charente-Inférieure. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août. 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique [13 novembre] (A., t. I, p, 12 ; J.O., c.r., p. 835 ; I. 348). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique [22 novembre] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 853 ; I. 358).- Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique (J.O., p. 8045 ; F. 66). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'augmentation de la flotte [4 décembre] (A., t. I, p. 93 ; J.O., c.r., p. 900). - Présente et développe, de concert avec M. Barbey : 1° un contre-projet pour l'augmentation de la flotte ; 2° un projet de résolution, tendant au même but. Ces deux propositions sont retirées par leurs auteurs. Dépose une pétition des notaires de l'arrondissement de Jonzac (Charente-Inférieure [7 décembre] (A., t. I, p. 132 ; J.O., c.r., p. 933, 946). - Dépose, de concert avec MM. Barbedette, Bisseuil et Calvet, une pétition signée par 2.966 habitants de 45 communes des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure [18 décembre] J.O., c.r., p. 980). - Dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la revision de l'arc méridien de Quito ; 2° sur la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique [20 décembre] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 983 ; I. 415, 416). - Dépose, de concert avec MM. Barbedette, Bisseuil et Calvet, une pétition signée par 7.127 habitants de 85 communes des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure. Dépose deux autres pétitions : la 1re, des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police des arrondissements de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure) ; la 2e, des notaires de l'arrondissement de Jonzac (Charente-Inférieure) [20 décembre] (J.O., c.r., p. 998.) - Dépose, de concert avec MM. Bisseuil, Barbedette et Calvet, une pétition signée par 10.107 habitants de 116 communes des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1017).- Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des boissons. Présente, de concert avec M. Calvet, un amendement qui n'est pas pris en considération. Dépose, de concert avec MM. Barbedette, Calvet et Bisseuil, une pétition signée par 1.588 habitants de 20 communes des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure [22 décembre] (A., t. I, p. 245 ; J.O., c.r., p. 1027, 1037). - Dépose, de concert avec MM. Bisseuil, Barbedette et Calvet, une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1056). - Dépose, de concert avec M. Calvet, un amendement sur l'article 9 du projet de loi sur le régime des boissons, que leurs auteurs ne maintiennent pas. Dépose une pétition des employés des chemins de fer de la gare de Pons (Charente-Inférieure) [26 décembre] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 1072,1082). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) - [31 décembre] (A., t. I, p. 409 ; J.O., c.r., p. 1164 ; I. 472). - Membre de Commissions (F. 59, 65, 66, 69 ; J.O., p. 7466, 7913, 8045, 8195).