Tables nominatives

COMBES. Charente-Inférieure. - Dépose, de concert avec MM. Calvet, Barbedette et Bisseuil, une pétition d'un grand nombre d'habitants de 480 communes de la Charente-Inférieure et de la Charente [17 janvier] (J.O., c.r., p. 45). - Est nommé vice-président de la Commission de la Marine (J ;O., p. 666 ; F. 10). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1901 [7 février] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 243). - Fait une rectification au procès-verbal [8 février] (A., t. I, p. 313 ; J.O., c.r., p. 203). - Prend part à la discussion du budget du Ministère de l'Agriculture [11 février] (A., t. I, p. 360 ; J.O., c.r., p. 301). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique [22 février] (A., t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 391). - Demande un congé [19 mars] (J.O., c.r., p. 545). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics [29 mars] (A., t. I, p. 752 ; J.O., c.r., p. 632 ; I. 176). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association (J.O., p. 3264 ; F. 44). - Demande la mise à l'ordre du jour pour le 11 juin, de la discussion de la proposition de loi ci-dessus [6 juin] (A., t. II, p. 125 ; J.O., c.r., p. 783). - Est nommé vice-président de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [11 juin] (A., t. II., p. 165 ; J.O., c.r., p. 816). - Dépose une proposition ayant pour objet l'affichage du discours de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, relatif au contrat d'association. Adoption de la proposition. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 juin] (A., t. II., p. 206 ; J.O., c.r., p. 851). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les associations [15 juin] (A., t. II., p. 243 ; J.O., c.r., p. 889). - Propose, comme président de la Commission, qu'il y ait deux séances, demain jeudi [19 juin] (A., t. II, p. 325 ; J.O., c.r., p. 952). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les associations [21 juin] (A., t. II, p. 380 ; J.O., c.r., p, 997). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire. Prend part à la discussion du projet de loi sur les associations [22 juin] (A., t. II, p. 421 ; J.O., c.r., p. 1030, 1035, 1065 ; I. 266). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique [3 juillet] (A., t. II, p. 586 ; J.O., c.r., p. 1168 ; I. 326). - Est nommé rapporteur de la Commission de la marine chargée de l'examen du projet de loi portant organisation du corps du contrôle de l'administration de la marine (J.O., p. 7174 ; F. 72). - Dépose le rapport sur le projet de loi, - adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps du contrôle de l'administration de la marine [19 décembre] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 1438 ; I. 466). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement (J.O., p. 7936 ; F. 85). - Membre de Commissions (F, 9, 10, 12, 24, 37, 43, 44, 48, 49, 68, 72, 84, 85 ; J.O., p. 634, 666, 762, 1241, 1925, 3246, 3264, 3531, 3546, 6747, 7174, 7917, 7936).