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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

COMBES. Charente-Inférieure. - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi portant organisation du corps du contrôle de la marine [13 février] (A. t. I, p. 209 ; J.O., p. 175) [17 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 207) [18 février] (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 231). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts : Service de l'Instruction publique) [11 mars] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 424 ; I. 131). - Président du Conseil. Répond à MM. P. de Chamaillard et Gourju, sur leurs interpellations relatives à la loi du 1er juillet 1901 [28 octobre] (A. t. II, p. 49 ; J.O., p. 1063). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [2 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1232). - 1903 : est admis, comme sénateur de la Corse et de la Charente-Inférieure [16 janvier] (A. t. I, p. 10, 14 ; J.O.. p. 10, 12). - Déclare opter pour la Charente-Inférieure [19 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 29). - Parle dans la discussion du budget .de l'exercice 1903 (Cultes) [21 mars] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 499) (Cultes) [23 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 520) (Guerre) [30 mars] (A. t. I, p. 957 ; J.O., p. 802). - Répond à l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la nécessité de réglementer l'usage des automobiles [29 mai] (A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 888). - Demande le renvoi à la Commission des congrégations de la proposition de loi relative au contrat d'association [25 juin] (A. t. I, p. 1322 ; J.O., p. 1110). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la procédure instituée pour la construction des maisons d'école [27 juin] (A. t. I, p. 1369 ; J.O., p. 1149). - Fait une rectification au procès-verbal [3 juillet.] (A. t. I, p. 1424 ; J.O., p. 1196). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juillet] (A. t. I, p. 1430 ; J.O., p. 1202). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi concernant les Salésiens de Dom Bosco [3 juillet] (A. t. 1, p. 1466 ; J.O., p. 1238). - Parle dans la discussion des propositions et projets de lois sur l'enseignement secondaire [12 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1356) [20 novembre] (A. t. II, p. 161, 166 ; J.O., p. 1398). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 342, 346 ; J.O., p. 1550). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi autorisant le département de la Seine à emprunter 200 millions [9 février] (A. t. I, p. 151 ; J.O., p. 128). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [7 juin] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 502). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Goulaine sur les troubles de Lorient et de Brest [9 juin] (A. t. I, p. 614 ; J.O., p. 517). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [23 juin] (A. t. I, p. 719 ; J.O., p. 605) [24 juin] (A. t. I, p. 746 ; J.O., p. 628). - 1905 : fait une déclaration au moment du vote de l'ensemble du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [6 décembre] (A. t. II, p. 599 ; J.O., p. 1737).