Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1912 à 1914

COMBES. Charente Inférieure. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p.12 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées [26 mars] (A. t. I, p. 869 ; J.O., p. 712) [24 mai] (A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 872). - Fait une rectification au procès-verbal [28 mars] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 765). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [3 juillet] (A. t. I, p. 1258 ; J.O., p. 1037).- Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., 4129).