COPPENRATH (M. GÉRALD) [Polynésie française].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Reprend, conformément au 3 e alinéa de l'article 28 du règlement, sa proposition de loi tendant à porter à cinq ans le délai ouvert pour exercer l'action en désaveu de paternité prévue par l'article 316 du code civil, en ce qui concerne les enfants nés en Polynésie française (N° 102 [15 décembre 1959].) [10 mai 1961] (p. 192).
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale [15 juin 1961] (n° 257).
Interventions :
Projet de loi adoptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie . Discussion des articles (p. 349) : art. 1 er : soutient son amendement n° 1 (p. 349, 350). Art. 2 : soutient son amendement n° 2 (p. 350). Projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer [15 juin 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Discussion générale (p. 431-432). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] : art. 1 er : son amendement n° 4 (p. 499). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [18 novembre 1961]. Budget de la JUSTICE (p. 1618, 1619). - Dispositions concernant les DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER [1 re séance du 20 novembre 1961] (p. 1666, 1667). MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961] (p. 2076, 2077). - Conférence des présidents [7 décembre 1961] (p. 2400). - 2° projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 10 : sur le service du tourisme en Polynésie (p. 2529 et 2530).