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Extrait de la table nominative 1879

CORBON. Inamovible. - Président du 4e bureau (janvier) (J.O., p. 320 ; F. n° 4).- Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les écoles manuelles d'apprentissage (J.O., p. 1502 ; F. n° 18.) - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler. (J.O., p. 2376 ; F. n° 26). - Président du 1er bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez (J.O., p. 6108 ; F. n° 51). -Membre de Commissions (F. nos 17, 26, 45, 50 ; J.O., p. 1395, 2376, 5170, 5979).

CORBON. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 (J.O., p. 10997 ; F. n° 9). - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 10997).