Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1881

CORBON. Inamovible. - Nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges [30 mai] (J.O., p. 2936 ; F. n° 57). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) (A., t. II, p. 128 ; J.O., p. 747 ; an., p. 42 ; I. ne 279). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'obligation de l'enseignement primaire [2 juin] (A., t. II, p. 138 ; J.O., c.r., p. 756). - Présente un amendement sur le paragraphe 8 de l'article 1er [10 juin] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 812). - Est nommé Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise [9 juillet] (J.O., p. 3806 ; F. n° 82). - Membre de Commissions (F. nos 55, 70, 81, 87, 89 ; J.O., p. 2877, 3424, 3806, 3959, 4053).

CORBON. Inamovible. - Demande l'ajournement de la discussion en première délibération de la proposition de loi relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine, et dans les communes de l'agglomération lyonnaise [29 novembre] (A., t. III, p. 9 ; J.O., c.r., p. 1397). - Président du 9e bureau [6 décembre] (J.O., p. 6750 ; F. n° 12).