Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

CORBON. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [11 mars] (A., p. 189 ; J.O., c.r., p. 166). - Parle dans la discussion sur le même projet de loi [16 mars] (A., p. 258 ; J.O., c.r., p. 227). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation. Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de Paris (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris [22 juillet] (A., p. 999 ; J.O., c.r., p. 862). - Membre de Commissions (F. 3, 18, 66 ; J.O., p. 227, 1139, 3855).

CORBON. Inamovible. - Président de la 8e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6193 ; F. 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant 'pour objet de célébrer aux frais de l'État les funérailles de Louis Blanc [9 décembre] (A., p. 87 ; J.O., c.r., p. 1139). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).