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Extrait de la table nominative 1883

CORBON. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant le droit d'association [5 mars] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 229). - Membre d'une Commission (F. 60 ; J.O., p. 3105).

CORBON. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté parle Sénat, adopté avec modifications parla Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels (J.O., p. 5637 ; F. 5). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de. loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (J.O., p. 6196 ; F. 16). - Membre de Commissions (F. 4, 15 ; J.O., p. 5592, 6084).