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Extrait de la table nominative 1884

CORBON. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnelle [29 janvier] (A., t. I, p. 203 ; J.O. c.r., p. 203). - Président .de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les prud'hommes mineurs (J.O., p. 989 ; F. 32). -Prend part à la discussion sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels [21 février] (A., t. I, p. 441 ; J.O., c.r., p. 441). -Fait une rectification au procès-verbal [22 février] (A., t. I, p. 455 ; J.O., c.r., p. 455). - Membre d'une Commission (F. 31 ; J.O., p. 934).

CORBON. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les conseils de prud hommes (J.O., p. 5741 ; F. 12). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des conseils de prud'hommes [13 novembre] (A., p. 1691 ; J.O., c.r., p. 1691). - Membre de Commissions (F. 11, 22 ; J.O., p. 5685, 6128).