CORDIER (M. HENRI) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission des boissons ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 79 du code du vin [23 juillet 1953] (I., n° 396).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réparation des préjudices de carrière de certains fonctionnaires [27 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux fonctionnaires ayant vu leur pourvoi rejeté par le conseil d'Etat (p, 194) ; le retire ( ibid .). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, lors de l'adoption de la proposition de loi modifiant l'article 79 du code du vin [23 juillet 1953] (p. 1510).